TF 8C_966/2012

2012-2013

Art. 15 al. 1, 8 al. 1 let. f LACI; art. 14 al. 2 OACI

Aptitude au placement d’un travailleur temporaire engagé dans le secteur de la construction qui sollicite chaque année des prestations de l’assurance chômage au mois de décembre et de janvier et qui est placé chez le même employeur depuis plusieurs années. A la fin du chantier (fin de la mission le 16 novembre 2011) suspension de 10 jours d’indemnités pour recherches d’emploi insuffisantes puis décision de reconsidération de l’ORP et constatation d’inaptitude au placement.

L’aptitude au placement a été admise par le tribunal cantonal, dans la mesure où l’assuré a pu démontrer un changement d’attitude et une réelle volonté de trouver un emploi dans divers domaines d’activité à partir de la décision de suspension et jusqu’à la décision sur opposition concernant l’aptitude au placement par l’ORP. L’aptitude au placement est confirmée par le TF qui ne revoit pas les faits établis par le tribunal cantonal en l’absence d’arbitraire dans leur constatation.