Lit. a al.1 Disp. Trans. révision 6A LAI du 18 mars 2011
La disposition transitoire lit. a al. 1 introduite dans la LAI par la révision 6A (entrée en vigueur au 1er janvier 2012) ne s’applique par à une assurée qui s’était vu octroyer une rente, dix ans auparavant, en raison d’une fibromyalgie accompagnée de nombreuses autres plaintes dont toutes ne pouvaient pas clairement être attribuées à un syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit organique.
Les autres diagnostics n’ayant pas évolué et ne s’étant en tout cas pas améliorés, il n’y a pas de modification notable et durable des circonstances qui aurait justifié une révision au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA.
Anne-Sylvie Dupont