Art. 9 al. 1 et 51 al. 2 LAI; art. 23bis RAI
Le TF n'a pas considéré comme arbitraire ni contraire au droit fédéral la décision cantonale qui refusait le remboursement des frais de voyage et d’hébergement supportés par les parents de l'enfant qui a subi une intervention de microchirurgie à l'étranger.
En principe les mesures de réadaptation sont appliquées en Suisse, elles peuvent l'être exceptionnellement aussi à l'étranger (art. 9 LAI). L'art. 23bis RAI règle les mesures de réadaptation à l'étranger prises en charge par l'assurance obligatoire.
La requête des parents ne remplissait en l’espèce aucune des hypothèses prévues par l'art. 23bis RAI (c. 4 et 5):
- l'intervention pouvait avoir lieu en Suisse, en raison de l'expérience des médecins suisses;
- il n'existait aucun état de nécessité;
- la pathologie n'était pas d'une rareté si particulière, pour être inclue dans la notion "d'autres raisons"; même si les coûts d'intervention à l'étranger étaient moins élevés qu'en Suisse.
Tiziana Zamperini, avocate à Lugano