Art. 16 LPGA
Le moment déterminant pour juger de l’exigibilité de la mise en valeur d’une capacité de travail résiduelle par un assuré proche de l’âge de la
retraite est celui auquel on dispose d’une évaluation médicale fiable permettant de conclure à l’existence d’une capacité résiduelle (cas échéant
partielle).
Anne-Sylvie Dupont et Guy Longchamp