Art. 25a et 32 al. 1 LAMal, art. 7 et 7a OPAS
Sous l’angle du nouveau régime de financement des soins et du caractère économique des prestations, des soins à domicile remboursés à une personne atteinte à un stade avancé de la maladie d’Alzheimer en comparaison avec les prestations allouées par l’assurance obligatoire des
soins en cas de soins dispensés dans un établissement médico-social ont été considérés comme disproportionnés (soins 2.56 fois plus élevés à domicile plutôt qu’en EMS).
Anne-Sylvie Dupont et Guy Longchamp