Art. 24 al. 1 OLAA
L’énumération des éventualités de l’art. 24 al. 1 OLAA (gain assuré pour les rentes dans les cas spéciaux) qui conduit, en vertu de cette disposition, à prendre en considération un revenu fictif est en principe exhaustive.
Anne-Sylvie Dupont et Guy Longchamp