Art. 3 al. 1 lit. b LAFam, 1 al. 1 OAFam, 25 al. 5 LAVS, 49bis et 49ter RAVS
Le droit aux allocations de formation suppose que l’enfant accomplisse une formation au sens de l’art. 25 al. 5 LAVS. Un stage non obligatoire peut également être considéré comme une formation s’il est effectué auprès d’un employeur garantissant une place d’apprentissage en cas de stage couronné de succès (cette jurisprudence a été reprise et précisée dans l’arrêt 8C_90/2013 du 10 avril 2013, destiné à publication, dans ce sens que la garantie d’une place d’apprentissage à l’issue du stage n’est pas une condition nécessaire pour que le stage soit considéré comme une formation. Il faut néanmoins que le jeune ait véritablement l’intention d’entreprendre la formation en vue de laquelle il fait ce stage).
Anne-Sylvie Dupont et Guy Longchamp