Art. 23 LPP (en relation avec l’art. 88bis al. 2 RAI)
Le droit à des prestations d’invalidité de la prévoyance professionnelle doit en principe être adapté lorsque celui-ci ne correspond objectivement pas ou plus à la situation de fait ou de droit actuelle. Le principe fixé à l’art. 88bis al. 2 RAI peut être appliqué par analogie, selon lequel une décision de diminution ou de suppression de rente à la suite d’une procédure de révision ou de reconsidération ne saurait en principe déployer d’effet rétroactif. Si les conditions permettant la diminution ou la suppression de la rente sont remplies, l’institution de prévoyance est habilitée à procéder à l’adaptation de cette rente, avec effet au premier jour du second mois suivant la notification de la communication y relative, pour autant que la personne assurée ait respecté son obligation de renseigner.
Anne-Sylvie Dupont et Guy Longchamp