Art. 49 LPP, art. 23 al. 1 deuxième phrase des Statuts du 22 mai 1996 de la Caisse d’assurance du personnel du canton de Zurich
En présence d’un caisse de pensions de droit public, la réglementation litigieuse doit être examinée selon les principes généraux d’interprétation des textes légaux (ATF 138 V 102 consid. 5.1). L’allocation transitoire versée aux personnes partiellement invalides doit être échelonnée de la même manière que les rentes versées au titre de l’invalidité dans l’activité habituelle ou de l’invalidité dans une activité de substitution adaptée.
Anne-Sylvie Dupont et Guy Longchamp