Art. 3 al. 1 lit. b LAFam et 1 al. 1 OAFam (en lien avec les art. 25 al. 5 LAVS, 49bis et 49ter RAVS)
un stage a valeur de formation au sens de l’art. 49bis al. 1 RAVS indépendamment de savoir si le jeune se verra ou non, à l’issue du stage, offrir une place d’apprentissage dans la même entreprise (revirement de jurisprudence, cf. ATF 139 V 122). Il faut en revanche que le jeune ait véritablement l’intention d’entreprendre la formation en vue de laquelle il fait ce stage.
Anne-Sylvie Dupont et Guy Longchamp