Art. 59 LPGA, art. 89 al. 1 lit. c LTF (en lien avec les art. 35 al. 1 LAI, 82 RAI, 67 al. 1 ainsi que 71ter RAVS, 7 al. 1 lit. c et al. 2 ainsi que 20 al. 1 OPC-AVS/AI)
Un enfant majeur qui donne droit à une rente complémentaire de l’assurance-invalidité a un intérêt juridiquement protégé pour recourir contre le calcul de la prestation complémentaire de ses parents, dès lors qu’il a la faculté d’exercer le droit aux prestations complémentaires pour leur compte (consid. 4). En revanche, l’enfant n’a pas compétence pour recourir quant au principe et à l’étendue du droit à la prestation, malgré son droit au versement direct de la prestation complémentaire calculée séparément (consid. 4.2.2).
Anne-Sylvie Dupont et Guy Longchamp