Art. 89 al. 2 lit. d LTF (en lien avec les art. 57 al. 1 lit. g LAI, 41 al. 1 lit. i RAI, 62 al. 1bis LPGA, 61 lit. d LPGA) ;
L’office AI qui recourt devant le TF contre un jugement cantonal peut conclure à ce qu’aucune rente ne soit allouée, quand bien même sa décision initiale prévoyait un droit à une telle rente.
Anne-Sylvie Dupont et Guy Longchamp