Art. 16 LPGA
Rappel du TF que la mesure de l’abattement sur le salaire d’invalide fixé selon les valeurs statistiques (ESS) dépend de l’ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d’autorisation de séjour et taux d’occupation) (c. 2.2).
En l’espèce, le TF précise que de longues années de service auprès du même employeur ne devraient pas péjorer l’assuré sur le plan salarial dès lors que cette fidélité à l’employeur est plutôt considérée comme un gage de sécurité et de qualité et devrait donc se répercuter favorablement sur le salaire offert par un nouvel employeur. En outre, plus le profil professionnel exigé est bas, plus l’importance de la durée de service diminue dans le secteur privé (c. 4.1).
Ensuite, le fait que l’assuré soit âgé de 57 ans au moment de la décision de l’Office d’assurance-invalidité n’est pas déterminant en l’espèce. En effet, l’assuré dispose de solides connaissances dans l’industrie du bâtiment. De ce fait, l’intégration sur le marché du travail ne devrait pas être rendue particulièrement difficile en dépit de son âge avancé. Un abattement ne se justifie donc pas non plus selon ce critère de l’âge (c. 4.2).
Par ailleurs, l’argument selon lequel l’assuré vit dans une région structurellement faible n’est pas non plus pertinent dès lors que le critère du marché de travail équilibré au sens de l’art. 16 LPGA ne prend pas en considération la situation concrète du marché du travail (c. 4.3).
En revanche, même s’il est vrai que l’impossibilité d’exécuter des travaux lourds ne mène pas automatiquement à une réduction du revenu d’invalide fixé selon les valeurs statistiques ESS d’un niveau de qualification 4 (celles-ci se référant à une palette d’activités légères à moyennes suffisamment large; à ce sujet, cf. TF 9C_386/2012), un abattement de 10% est admissible en l’espèce dès lors que l’assuré se voit limiter aux activités strictement adaptées à ses problèmes lombaires et devra, de ce fait, se contenter d’un salaire plus bas qu’un employé capable de satisfaire à toutes les demandes (c. 4.4).
Muriel Vautier, avocate à Lausanne