LCA
Dans une affaire concernant un contrat d’assurance perte de gain soumis à la LCA, le TF a examiné la valeur probante des rapports médicaux en se référant à la jurisprudence en vigueur en matière d’assurances sociales, sans autre explication (c. 3.3).
Dans ce contexte, le TF rappelle qu’un simple lien entre le médecin concerné et l’assureur ne justifie pas en soi d’écarter un rapport médical. Par ailleurs, lorsque l’expert mis en œuvre par la compagnie d’assurances propose lui-même de prolonger pendant un certain temps l’incapacité de travail pour des raisons psychologiques, et dans le but de faciliter la réinsertion professionnelle, le juge n’est pas tenu de le suivre et peut en soi mettre fin immédiatement aux indemnités journalières s’il motive sa position.
Alexandre Guyaz, avocat à Lausanne