Art. 8 et 11 al. 1 LACI
Un travailleur sur appel n’a en principe pas droit aux indemnités de chômage pour les jours non travaillés, dès lors qu’il ne subit pas de perte de travail à prendre en considération. Par exception, le travailleur qui a été occupé de manière constante sur une période plus ou moins longue subit une perte de travail à prendre en considération qui peut être indemnisable. Pour déterminer si le travailleur a été occupé de manière constante, il y a lieu de procéder à la moyenne des heures annuelles travaillées. Une faible variation (en l’espèce 4 et 8,5 % sur les deux dernières années) ne fait pas obstacle à ce que le taux d’engagement soit considéré comme constant.
Anne-Sylvie Dupont