Art. 77 RAI; art. 25 al. 1 et 43 al. 1 LPGA
Le devoir d’instruction imposé à l’assureur par l’art. 43 al. 1 LPGA est relativisé par l’obligation de renseigner de l’assuré (art. 77 RAI), laquelle est une concrétisation du principe de la bonne foi (c. 2.1). Une violation intentionnelle ou par négligence grave de cette obligation ne permet pas à l’assuré de faire valoir sa situation difficile pour éviter de rembourser des prestations indûment touchées. Le degré de diligence s’évalue d’un point de vue objectif, sans occulter cependant les circonstances subjectives (discernement, état de santé, degré d’éducation, etc.) (c. 2.2).
En l’espèce, l’hospitalisation de l’assuré pour des raisons psychiatriques et l’échec dans la reprise d’un emploi ne sont pas pertinents puisque ces faits sont postérieurs à la suspension de la rente AI. Le TF considère en revanche qu’ayant déjà fait état d’une péjoration de sa situation par le biais d’un questionnaire de l’OAI, l’assuré connaissait son obligation de communiquer tout changement important concernant notamment son état de santé et sa capacité de travail (c. 4.2).
Alain Ribordy, avocat à Fribourg