Art. 16 al. 2 lit. i, 85 al. 1 lit. c et 85b al. 1 LACI; art. 17 let. c OACI
Un travail procurant un gain inférieur à 70% du gain assuré peut être considéré comme convenable, si l'assuré ne peut plus réaliser une activité comparable avec un revenu équivalent (art. 16 al. 2 let. i et 17 let. c OACI). Tel est le cas d'un travailleur qui fait l'objet d'une décision d'inaptitude de la SUVA (c. 5.1 et 5.2). L'autorité compétente jouit d'un certain pouvoir d'appréciation au moment de fixer le travail convenable (c. 5.3).
L'ORP est compétent, dans ce dossier particulier (cantons OW et NW), pour fixer le travail convenable, car il existe une délégation explicite dans le canton concerné au contraire de la situation décrite dans l'ATF 128 V 311 (c.4).
Benoît Sansonnens, avocat à Fribourg