Art. 17 al. 1 LPGA
Un avis médical différent d'un même état de fait ne donne pas matière à réviser une rente.
Pour apprécier si les conditions de la révision d'une rente d'invalidité sont données, la modification du taux d'invalidité du bénéficiaire d'une rente n'est notable que si la différence est d'au moins 5% en matière d'assurance accidents. Cela même si la différence ne s'apprécie qu'entre la décision, en l'espèce de la SUVA, et la décision sur opposition.
Nicolas De Cet, avocat à Bienne