Lit. a al. 1 Disp. Fin. révision 6A LAI du 18 mars 2011
Lorsque, dans le cadre d’une révision du droit à la rente fondée sur la lettre a al. 1 Disp. Fin. 6A LAI, l’Office AI ordonne la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire, le jugement cantonal qui valide cette décision ne peut faire l’objet d’un recours immédiat au TF au motif que les conditions d’application de cette disposition ne seraient pas remplies. Il s’agit en effet d’un grief matériel, qui doit être soulevé dans le cadre d’un recours contre le jugement final (c. 2).
Voir également le commentaire de ce mois : TF 8C_773/2013 c.4
Anne-Sylvie Dupont