Art. 6 LAA et 4 LPGA
Les rapports médicaux établis par des médecins internes à l’assureur-accident ne doivent pas être pris en compte s’il existe des doutes - même légers - quant à la fiabilité de leurs conclusions.
En présence de tels doutes, il est nécessaire de procéder à un nouvel examen médical de la situation.
David Métille, avocat à Lausanne