Art. 41 LPP
Pour apprécier si le droit à des prestations est prescrit, le Tribunal fédéral a jugé qu’il fallait s’écarter du texte (pourtant) clair de l’art. 41 al. 1 LPP, entré en vigueur le 1er janvier 2005, selon lequel « le droit aux prestations ne se prescrit pas pour autant que les assurés n’aient pas quitté l’institution de prévoyance lors de la survenance du cas d’assurance ».
En effet, la rédaction de cet article ne correspond pas au but que le législateur a toujours exprimé dans le cadre de la première révision LPP, à savoir le fait que le droit aux prestations des assurés ne devait plus être écarté du seul fait de l’écoulement du temps.
Guy Longchamp