Art. 3 al. 1 lit. b LAFam ; art. 25 al. 5 LAVS ; art. 49bis al. 1 RAVS
L’apprenti qui, après avoir échoué les examens de fin d’apprentissage, convient avec son maître d’apprentissage de poursuivre son activité au sein de l’entreprise avec un statut de stagiaire, tout en répétant son année auprès de l’école professionnelle et en y suivant le cursus complet de dernière année, est en formation au sens de l’art. 49bis al. 1 RAVS. Il donne ainsi droit aux allocations familiales.
Anne-Sylvie Dupont