( SA [société de droit marocain] c. Z. [société de droit espagnol])
Recours (rejeté) contre la sentence rendue le 12 septembre 2013 par un tribunal arbitral CCI.
Question laissée ouverte : la jurisprudence relative à la révision des sentences arbitrales pour le motif prévu à l’art. 123 al. 1 LTF peut-elle être appliquée par analogie pour ériger l’escroquerie au procès en élément constitutif de l’ordre public au sens de l’art. 190 al. 2 let. e LDIP (consid. 3.1) ?
Antonio Rigozzi, Erika Hasler