TF 4A_178/2014

2013-2014

( [cycliste professionnel] c. Nationale Anti-Doping Agentur Deutschland)

Recours contre la sentence rendue le 21 février 2014 par le TAS (procédure arbitrale d’appel). Le recourant qui soutient avoir résilié avec effet immédiat une convention d’arbitrage au motif que l’assistance judiciaire ne lui a pas été accordée ce qui aurait, selon lui, pour effet de le priver de son droit d’accès à la justice, doit contester la décision incidente par laquelle le tribunal arbitral se déclare compétent pour connaître le litige sous peine d’être forclos. La question de la validité d’une telle résiliation, en particulier sous l’angle de la garantie de l’accès au juge, a toutefois été laissée ouverte. Recours rejeté.