Art. 32 et 52 al. 1 lit. b LAMal, art. 34 et 64 ss OAMal
Le remboursement du médicament orphelin Soliris est admis, dès lors que les conditions posées par la jurisprudence en présence d’un médicament ne figurant pas sur la liste des spécialités sont réunies (ATF 136 V 395) ; l’autorisation de mise sur le marché d’un médicament n’est pas décisive pour la prise en charge par l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie.
Anne-Sylvie Dupont, Guy Longchamp