Art. 20 al. 2 et 3 LAA et 32 al. 2 OLAA
Il n’y a pas d’application analogique de l’art. 32 al. 2 OLAA dans le cas où un accident justifiant le droit à une rente d’invalidité est survenu avant (même si c’est de peu) l’événement ayant donné naissance à une rente de survivant de l’AVS (confirmation de la jurisprudence).
Anne-Sylvie Dupont, Guy Longchamp