Art. 15 LAA, 22 al. 3 et 23 al. 3 OLAA
Le point de savoir si les conditions de l’ 23 al. 3 OLAAsont réalisées doit être examiné au regard de l’activité effectivement exercée avant l’accident. La durée effective de l’engagement n’a pas une importance particulière pour calculer le gain assuré déterminant pour les indemnités journalières d’un travailleur temporaire victime d’un accident peu après la prise du travail dans l’entreprise. Si les conditions de l’art. 23 al. 3 OLAA ne sont pas réalisées, le dernier salaire perçu avant l’accident dans les rapports de travail effectifs est déterminant pour calculer l’indemnité journalière en vertu de l’art. 15 al. 2 LAA en liaison avec l’art. 22 al. 3 OLAA.
Anne-Sylvie Dupont, Guy Longchamp