Art. 21 al. 1 lit. c LAA
Si la rente de l’assurance-accidents obligatoire est réduite à zéro franc afin d’éviter une surindemnisation du bénéficiaire en raison du cumul avec une rente de l’assurance-invalidité, cela n’a pas pour effet d’exclure le droit de l’assuré à toute autre prestation selon l’ 21 al. 1 lit. c LAA.
Anne-Sylvie Dupont, Guy Longchamp