Art. 29 al. 1 LAI et 88bis 1 lit. a RAI
Lorsque l’assuré a bénéficié d’une rente d’invalidité pendant un certain temps, puis qu’il sollicite à nouveau l’intervention de l’AI à la suite de la survenance d’un nouveau problème de santé, autre que celui qui avait justifié l’octroi de la première rente, il s’agit d’un nouveau cas d’assurance. Il y a donc lieu d’observer le délai d’attente de six mois prévu par l’art. 29 al. 1 LAI.
Anne-Sylvie Dupont, Guy Longchamp