Art. 83 LEtr
A., une ressortissante pakistanaise de religion ahmadi, dépose une demande d’asile en Suisse pour la deuxième fois le 24 septembre 2012. Elle explique que son mari est décédé un an plus tôt et qu’elle a depuis lors fait l’objet de diverses intimidations de la part de malfrats. Son fils, qui vit en Suisse depuis six ans, a organisé son voyage. Par décision du 13 mai 2013, l’ODM rejette sa demande d’asile, prononce son renvoi et ordonne l’exécution de cette mesure.
Le TAF relève que les Ahmadis sont exposés à une situation difficile au Pakistan, où ils font souvent l’objet d’attaques régulières. Le nombre de meurtres et d’arrestations des Ahmadis aurait par ailleurs augmenté ces dernières années parallèlement à l’islamisation croissante du pays. La province d’où vient la recourante a d’ailleurs connu plusieurs attaques ciblant les Ahmadis et un lieu de culte ahmadi de son village a subi un attentat meurtrier.
A cela s’ajoute la situation de veuve isolée de la recourante et un état de santé préoccupant. A l’inverse, la famille de son fils vivant en Suisse peut lui apporter le soutien dont elle a besoin.
Dans ces circonstances, l’exécution du renvoi de A. est jugée inexigible.
Matthieu Corbaz, in : Actualité du droit des étrangers 2013 II, 184