Art. 7 LAI
Sur la base de sa nouvelle jurisprudence (TF 9C_492/2014*), le TF nie l’invalidité d’un assuré présentant un syndrome douloureux généralisé, dont l’expert psychiatre décrit le comportement comme « inadéquat » : l’assuré pourrait, selon l’expert, mieux structurer sa journée et sortir ainsi d’un cercle vicieux dans lequel il s’est enferré pour des raisons qui ne sont pas exclusivement d’origine maladive.
Note : il est à craindre que cet arrêt ne révèle la direction que le TF entend prendre depuis son revirement de jurisprudence et l’abandon des critères de Foerster. En l’occurrence, quand bien même l’arrêt 9C_492/2014* laissait entendre qu’il y avait lieu d’investiguer l’origine maladive d’un défaut de volonté, le présent arrêt du TF ne fait état d’aucune investigation à ce sujet dans le rapport d’expertise psychiatrique figurant dans le dossier. Le TF insiste clairement sur l’importance du diagnostic, semblant dire que le défaut de volonté, au-delà de son effet sur l’exigibilité d’une activité lucrative, exclut le diagnostic même de syndrome douloureux. On ne serait ainsi même plus en présence d’une atteinte à la santé au sens de l’art. 7 LPGA. Cette tendance, si elle se confirme, conduira à terme à un verrouillage encore plus solide des conditions d’accès aux prestations de l’AI pour les personnes souffrant de SPECDO.
Anne-Sylvie Dupont