Art. 17 al. 1 LPGA ; 21 al. 3 LAA
L’augmentation de la rente par voie de révision en cas de rechute et de séquelles tardives doit avoir lieu – comme en cas d’octroi initial d’une rente – au moment de l’arrêt du traitement médical. Il n’y a pas lieu d’appliquer par analogie les art. 88a 2 et 88bis al. 1 RAI.
Anne-Sylvie Dupont, Guy Longchamp