TF 9C_698/2014

2014-2015

Art. 17 al. 2 et 53 al. 1 et 2 LPGA

Le résultat d’une mesure de placement AI, qui a révélé en l’occurrence que l’assurée ne pouvait pas retrouver un emploi adapté à son état de santé sur le marché équilibré du travail à l’époque de la décision initiale déjà, ne constitue pas un nouveau moyen de preuve qui démontrerait un fait important et justifierait par conséquent la mise en œuvre d’une révision procédurale au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA. Le fait que l’Office AI ait mal interprété les possibilités de gain de l’assurée ne constitue, à cet égard, pas un motif de révision au sens de la disposition précitée.