L’arrêt 4A_28/2014 du 10 décembre 2014 ne modifie pas la théorie des faits de double pertinence telle que retenue par la jurisprudence précédente. L’application de la théorie de la double pertinence n’est pas régie par la Convention de Lugano, mais par la loi du for, ce que confirme la jurisprudence de la CJUE (consid. 5). Que les développements du demandeur sur le lieu d’exécution soient inscrits dans sa partie en fait ou en droit est sans conséquence, les conditions de recevabilité étant examinées d’office (consid. 6).
François Bohnet, Pascal Jeannin