TF 9C_862/2014

2014-2015

Art. 7 et 8 LAI

Cet arrêt s’inscrit à la suite de l’arrêt de principe 9C_492/2014 (ATF 141 V 281) modifiant la procédure probatoire du caractère invalidant des troubles somatoformes douloureux et des pathologies associées. Le TF confirme dans cette affaire que la première étape de l’analyse est de s’assurer que le diagnostic de trouble somatoforme douloureux l’a été à juste titre. Dans ce contexte, le seul fait que ce diagnostic soit retenu par plusieurs médecins, y compris par les experts d’un COMAI mandaté par l’office AI, est insuffisant. Il faut encore que les rapports médicaux à disposition permettent de se prononcer sur les indicateurs mis en place depuis l’arrêt 9C_492/2014, ce qui n’était pas le cas en l’espèce. En particulier, le TF insiste sur la nécessité de pouvoir se prononcer sur les ressources résiduelles de l’assuré.

Commentaire

Cette problématique, en particulier la nouvelle grille d’analyse du caractère invalidant d’un trouble somatoforme douloureux, a fait l’objet d’un commentaire détaillé disponible ici D’une manière générale, les arrêts rendus par le TF depuis cet arrêt de principe ont effectivement consisté, comme dans cette affaire, à renvoyer la cause à l’autorité cantonale pour complément d’instruction, de manière à éclaircir tous les faits en liens avec les nouveaux indicateurs. Dans la présente affaire, on peut se demander toutefois si cette manière de procéder, dès lors que l’assuré était en demande de prestations depuis 1997, avec un premier refus à la clé, et en procédure de révision depuis 2005.

Anne-Sylvie Dupont

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