Art. 89 al. 1 et 93 al. 1 LTF
Selon l’ATF 139 V 99, la décision de renvoyer la cause à l’OAI pour un complément d’instruction médicale n’est en principe pas susceptible d’un recours immédiat au TF. Une exception peut être envisagée pour corriger une pratique erronée, par analogie avec les cas où le TF renonce à l’exigence d’un intérêt actuel au sens de l’art. 89 al. 1 lit. c LTF si cela seul permet de répondre à une question présentant un intérêt public important (c. 7.1).
Dans des décisions ultérieures, le TF a jugé que trois cas ne suffisaient pas pour admettre une pratique erronée, sans donner plus de précisions. La question a également été laissée ouverte dans la présente affaire car le recourant (OAI) n’a pas suffisamment motivé ni documenté son allégation d’une « multitude » de cas ; il n’a en particulier pas établi que le Tribunal cantonal soleurois a procédé ou procédera systématiquement à des renvois injustifiés suite à la nouvelle jurisprudence rendue en matière d’évaluation des troubles non objectivables (c. 7.2).
Alain Ribordy, avocat à Fribourg