Art. 1a al. 1 LAA
Une étudiante en médecine effectuant un stage non payé dans un cabinet médical, victime d’un accident de vélo en se rendant sur les lieux de son stage, est couverte par l’assurance-accident obligatoire, même si aucun contrat écrit n’a été conclu. L’art. 1a LAA prévoit en effet que les apprentis et les stagiaires sont au bénéfice d’une couverture obligatoire en cas d’accident. C’est également le cas pour les stages dits d’observation.
Anne-Sylvie Dupont, Guy Longchamp, Marie Maillefer