Art. 18 al. 1 LAA (en lien avec les art. 7 et 8 LPGA)
Le changement de jurisprudence applicable aux assurés qui souffrent d’un syndrome douloureux somatoforme persistant et demandent une rente de l’assurance-invalidité (ATF 141 V 281) vaut par analogie dans le domaine de l’assurance-accidents lorsque l’assuré est invalide en raison d’un syndrome sans pathogénèse ni étiologie claire et sans constat de déficit organique.
Anne-Sylvie Dupont, Guy Longchamp, Marie Maillefer