TAF D-4147/2015

2015-2016

Le TAF rappelle dans cet arrêt qu’un visa pour raisons humanitaires n’est en principe pas délivré à une personne qui se trouve dans un État tiers ou qui est susceptible de se rendre dans un tel État, puisqu’il faut généralement considérer que sa vie ou son intégrité physique n’est alors plus en danger. En l’espèce, les recourants, une famille syrienne, sont parvenus à rejoindre un camp de réfugiés en Turquie. La maladie de certains d’entre eux et l’absence de soins adéquats les ont toutefois contraints à retourner en Syrie. Le TAF estime que l’état de santé de B. (poliomyélite) et de C. (tachycardie supraventriculaire) nécessite des traitements médicaux urgents. Ces maladies ainsi que le jeune âge de E. (trois ans) les empêchent de rejoindre à nouveau la Turquie. Il se justifie dès lors de leur accorder un visa pour raisons humanitaires (arrêt résumé par Matthieu Corbaz in : Actualité du droit des étrangers 2016 I, 229).