Le TAF rappelle dans cet arrêt qu’un visa pour raisons humanitaires n’est en principe pas délivré à une personne qui se trouve dans un État tiers ou qui est susceptible de se rendre dans un tel État, puisqu’il faut généralement considérer que sa vie ou son intégrité physique n’est alors plus en danger. En l’espèce, les recourants, une famille syrienne, sont parvenus à rejoindre un camp de réfugiés en Turquie. La maladie de certains d’entre eux et l’absence de soins adéquats les ont toutefois contraints à retourner en Syrie. Le TAF estime que l’état de santé de B. (poliomyélite) et de C. (tachycardie supraventriculaire) nécessite des traitements médicaux urgents. Ces maladies ainsi que le jeune âge de E. (trois ans) les empêchent de rejoindre à nouveau la Turquie. Il se justifie dès lors de leur accorder un visa pour raisons humanitaires (arrêt résumé par Matthieu Corbaz in : Actualité du droit des étrangers 2016 I, 229).
Minh Son Nguyen, Rabia Amor
Accès à la vie économique ; ordre de priorité
Accès à la vie économique ; Qualité de travailleur
Assignation de réquérants à un centre spécifique
Détention administrative et Covid-19
Dissolution de la famille et extinction du droit de présence
Expulsion pénale et droit des migrations
Interdiction d’entrée en Suisse pour ressortissants UE/AELE
Loi fédérale sur l’acquisition et la perte de la nationalité suisse
Procédure étendue et procédure accélérée
Régime des accords sur la libre circulation des personnes
Régime des accords sur la libre circulation des personnes > Abus de droit
Régime des accords sur la libre circulation des personnes > Accès à la vie économique
Régime des accords sur la libre circulation des personnes > Applicabilité de l’ALCP
Régime des accords sur la libre circulation des personnes > Application de la clause d’ordre public
Régime des accords sur la libre circulation des personnes > Dissolution de la famille
Régime des accords sur la libre circulation des personnes > Droit de demeurer
Régime des accords sur la libre circulation des personnes > Extinction du droit de présence
Régime des accords sur la libre circulation des personnes > Interprétation de l’Accord
Régime des accords sur la libre circulation des personnes > Notion de travailleur
Régime des accords sur la libre circulation des personnes > Reconnaissance des diplômes
Régime des accords sur la libre circulation des personnes > Regroupement familial
Régime des accords sur la libre circulation des personnes > Sécurité sociale
Régime des accords sur la libre circulation des personnes > Visas
Régime du droit d’asile > Admission provisoire
Régime du droit d’asile > Analyses-pays
Régime du droit d’asile > Applicabilité directe du règlement « Dublin »
Régime du droit d’asile > Asile familial
Régime du droit d’asile > Changement de canton
Régime du droit d’asile > Demande de reconnaissance du statut d’apatride
Régime du droit d’asile > Dénonciation au TF pour déni de justice
Régime du droit d’asile > Dublin
Régime du droit d’asile > Effet suspensif d’un recours
Régime du droit d’asile > Exclusion de l’asile
Régime du droit d’asile > Illicéité du renvoi
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Régime du droit d’asile > Länderurteile
Régime du droit d’asile > Le visa pour raisons humanitaires
Régime du droit d’asile > Motifs de non-entrée en matière
Régime du droit d’asile > Notification orale et motivation des décisions
Régime du droit d’asile > Persécution
Régime du droit d’asile > Procédure
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Régime ordinaire > Assignation et exclusion de périmètre
Régime ordinaire > Autorisation de séjour en vue du mariage
Régime ordinaire > Dissolution de l’union conjugale
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Régime ordinaire > Droit des visas
Régime ordinaire > Exécution du renvoi
Régime ordinaire > Regroupement familial
Régime ordinaire de la loi sur les étrangers
Régime ordinaire de la loi sur les étrangers > Extinction du droit de présence
Régime ordinaire de la loi sur les étrangers > Infraction à la Loi fédérale sur les étrangers
Régime ordinaire de la loi sur les étrangers > Interdiction d'entrée
Régime ordinaire de la loi sur les étrangers > Mesures de contrainte
Régime ordinaire de la loi sur les étrangers > Peine privative de liberté « de longue durée »
Régime ordinaire de la loi sur les étrangers > Procédure
Régime ordinaire de la loi sur les étrangers > Regroupement familial
Révocation d’une autorisation de séjour/ établissement – ordre public