( [fonds commun de placement français] c. B. SA [société de droit espagnol])
Recours contre la sentence rendue le 11 septembre 2015 par un tribunal CCI. La partie qui entend obtenir des sûretés en garantie de ses dépens (art. 62 al. 2 LTF) doit les requérir avant de procéder devant le TF. L’intimée ne peut plus réclamer de telles sûretés alors qu’elle a déjà déposé sa réponse au recours, même s’il n’est pas contesté que c’est seulement après le dépôt de cette écriture qu’elle a appris que la recourante était entretemps devenue insolvable. Il incombe à l’intimée de se soucier de la situation financière de son adverse partie tout au long de la procédure. Faute d’information ou en cas de doute à cet égard, elle peut et doit demander des sûretés, à titre de précaution, avant de déposer sa réponse (consid. 5).
Antonio Rigozzi, Erika Hasler