(Laboratoire A. [société de droit français] c. B. Ltd. [société de droit anglais] et C. [société de droit russe])
Recours contre la sentence incidente sur compétence rendue le 3 février 2015 par l’arbitre unique siégeant sous l’égide de la Swiss Chambers’ Arbitration Institution. Interprétation de la convention d’arbitrage selon le droit suisse. Contrat de distribution contenant une clause pathologique intitulée « Arbitration » et prévoyant qu’en cas de litige « the parties shall submit their dispute to the empowered jurisdiction of Geneva, Switzerland ». L’interprétation subjective de l’arbitre, qui est parvenu à établir la volonté réelle et commune des parties d’arbitrer sur la base du texte de la clause litigieuse et de leur comportement subséquent, est une constatation de fait qui lie le TF. Au demeurant, même une interprétation objective, visant à établir le sens que les parties pouvaient et devaient – de bonne foi – donner à la clause en question en fonction de l’ensemble des circonstances – y compris le fait que l’arbitrage tend à devenir la justice de droit commun du commerce international – démontrerait qu’il s’agit bel et bien d’une convention d’arbitrage (consid. 2.2.3). Recours rejeté.
Antonio Rigozzi, Erika Hasler