( SA [société de droit panaméen] c. Y. [société de droit liechtensteinois], Z. Company [société de droit iranien])
Rappel de jurisprudence : une opinion dissidente ne fait pas partie de la sentence arbitrale, même lorsque cette dernière fait état de l’avis de l’arbitre minoritaire (voir également TF 4A_319/2015 du 5 janvier 2016, non résumé dans ce chapitre, consid. 4.2.2). Dépourvue de portée juridique propre, une telle opinion ne peut être prise en considération par l’autorité de recours (consid. 2.2.1). Cas du président du tribunal arbitral qui dépose des observations sur le recours en précisant qu’elles reflètent son avis ès qualités, mais ne constituent pas une prise de position du tribunal. Le point de vue du seul président n’est pas déterminant (et ne peut donc être pris en considération) car sa paternité ne peut pas être attribuée au tribunal (in casu, la majorité des arbitres) ayant rendu la sentence querellée (consid. 2.2.2). Recours rejeté.
Antonio Rigozzi, Erika Hasler