( AS c B. SAL)
Recours contre la sentence rendue le 18 décembre 2014 par un tribunal arbitral CCI. Argument de la recourante selon lequel l’arbitre aurait violé son droit d’être entendue et l’égalité de traitement en permettant à sa partie adverse de présenter de nouveaux arguments et éléments de preuve lors de l’audience d’instruction. En dépit de la nature formelle de la garantie du droit d’être entendu selon l’art. 190 al. 2 let d LDIP, la recourante n’est pas recevable à se plaindre de sa violation en l’espèce : en effet, l’arbitre a rejeté les arguments et preuves incriminés dans sa sentence finale, de sorte que la recourante ne peut se prévaloir d’un intérêt digne de protection à l’annulation de la décision sur ce point (consid. 4.2.2).
Antonio Rigozzi, Erika Hasler