( Bank c. B. SA)
Recours contre la sentence finale rendue le 31 août 2015 par un tribunal CCI. Le système des voies de droit dans le domaine de l’arbitrage international reflète la volonté du législateur de restreindre sensiblement l’intervention de la juridiction étatique de recours. La recourante erre lorsqu’elle attribue au TF la volonté d’assouplir sa jurisprudence relative au contrôle des sentences fondé sur le déni de justice formel en lien avec l’omission de traiter un argument. Un tel assouplissement n’est pas d’actualité – bien au contraire, alors que les recours invoquant ce moyen ne cessent d’augmenter, la jurisprudence topique n’a pas bougé d’iota depuis l’arrêt Cañas (ATF 133 III 235). Quoi qu’il en soit, in casu, c’est à tort que la recourante reproche au tribunal d’avoir omis de traiter un argument pertinent (consid. 3.3). Recours rejeté.
Antonio Rigozzi, Erika Hasler