( [société de droit suisse] c. Y., Z.)
Recours contre la sentence partielle rendue le 21 décembre 2015 par l’arbitre unique statuant sous l’égide de la Swiss Chambers’ Arbitration Institution. Rappel de jurisprudence : tout comme l’état de fait retenu dans la sentence, les constatations du tribunal arbitral quant au déroulement de la procédure lient le TF, qu’elles aient trait aux conclusions des parties, à leurs allégations de fait ou arguments juridiques, au contenu des déclarations faites en cours de procès ou aux éléments de preuve versés au dossier, voire plus généralement aux différentes démarches relatives à l’instruction de la cause (consid. 3 ; voir également l’arrêt TF 4A_342/2015, résumé ci-dessus). Recours rejeté.
Antonio Rigozzi, Erika Hasler