(X. Inc. [société domiciliée au Bélize] c. Z. Corporation [entité de droit jordanien]). Recours en matière civile contre la sentence finale rendue le 20 août 2015 par un Arbitre unique LCIA.
Clause compromissoire contenant une renonciation à recourir conforme aux réquisits de l’art. 192 al. 1 LDIP, insérée dans un contrat que l’arbitre a jugé nul pour cause de falsification de la signature du représentant de l’une des parties contractantes. Selon la recourante, étant donné que l’intimée avait soulevé d’emblée une exception d’incompétence, arguant que le contrat contenant la clause compromissoire était nul, et que la compétence de l’arbitre pour se prononcer sur le litige a résulté uniquement de l’acceptation tacite de l’intimée suite à son entrée en matière à stade ultérieur (Einlassung), et non pas de la clause compromissoire, la renonciation au recours formulée dans cette clause ne s’applique pas en l’espèce (consid. 3.3.1). La recourante, qui tout au long de l’arbitrage avait soutenu que le contrat avait été valablement conclu par les représentants autorisés des parties pour en déduire des prétentions pécuniaires et en faire le fondement de sa requête d’arbitrage, adopte un comportement contradictoire incompatible avec les règles de la bonne foi en saisissant le TF au mépris de la renonciation à recourir contenue dans ce même contrat (consid. 3.4). Recours irrecevable.
Antonio Rigozzi, Erika Hasler