(A. Sp.A. [société italienne] c. B. AG [société suisse]).
Recours contre la sentence finale rendue le 31 mars 2015 par un Tribunal arbitral ad hoc. Tribunal ayant jugé irrecevables les observations critiques formulées par la défenderesse (recourante) dans son dernier mémoire au sujet de la méthodologie utilisée dans les rapports de l’expert nommé par le Tribunal, sans que cette partie conteste le contenu même ou la valeur probante des rapports. En refusant d’admettre de telles observations, le Tribunal n’a pas violé le droit d’être entendue de la défenderesse, car ses critiques portaient uniquement sur la substance des rapports, que le Tribunal était libre d’évaluer dans le cadre de son pouvoir d’appréciation des preuves. Le texte de la sentence confirme ce point, puisque le Tribunal y indique qu’il serait parvenu à des conclusions différentes si les rapports d’expert avaient été défectueux au point d’être inutilisables comme preuves. Une telle approche est d’ailleurs en ligne avec la jurisprudence fédérale selon laquelle le juge ne peut s’écarter des conclusions des experts qu’en présence de motifs valables pour ce faire (consid. 3.2).
Antonio Rigozzi, Erika Hasler