Art. 132a LP
La réalisation d’un immeuble doit être contestée par la voie de la plainte ; celle-ci peut servir à dénoncer une ingérence illicite ou contraire aux bonnes moeurs (rechts- oder sittenwidrige Einwirkung) d’un tiers dans le processus d’enchères ; tel peut être le cas lorsqu’un pactum de non licitando est conclu ; si l’ingérence dénoncée, in casu la conclusion d’un contrat de bail délégué au repreneur, était reconnaissable à la lecture des conditions de vente, plainte devait déjà être déposée contre celles-ci sans atteindre l’adjudication.
Valentin Rétornaz