(A. [Sara Errani] c. ITF et B [Nado Italia])
Recours contre la sentence rendue le 8 juin 2018 par le TAS (procédure arbitrale d’appel) ; la recourante, une joueuse de tennis professionnelle, reproche à la Formation arbitrale d’avoir violé son droit d’être entendue concernant la détermination du point de départ de la période de suspension prononcée à son encontre à la suite d’un contrôle antidopage positif. En particulier, la recourante fait valoir que la Formation aurait pris en compte des faits postérieurs à l’audience, sans que les parties aient eu la possibilité de s’exprimer à cet égard. Le Tribunal fédéral rappelle que, quand bien même le droit d’être entendu est une garantie constitutionnelle à caractère formel, il n’est pas « une fin en soi » (consid. 5.2.2). Partant, pour pouvoir prétendre à l’annulation de la décision attaquée, le recourant doit démontrer, en plus de la violation alléguée, que les éléments de fait, de preuve ou de droit prétendument ignorés par les arbitres « étaient de nature à influer sur le sort du litige » (consid. 5.2). En l’espèce, le Tribunal fédéral reconnait que la Formation arbitrale a violé le droit d’être entendue de l’athlète, en appréciant ses intérêts et en tenant compte des résultats qu’elle avait obtenus entre le moment de l’audience et le prononcé de la sentence (soit dans un intervalle de plus de 7 mois), sans qu’elle ait pu se déterminer sur ce point (consid. 5.7). Toutefois, le Tribunal fédéral considère qu’il n’est pas démontré que cette violation était de nature à influer sur le sort du litige, en particulier compte tenu du fait que les règles applicables laissent à l’entière discrétion des arbitres la possibilité de faire débuter la période de suspension à une date antérieure à celle de la sentence (consid. 5.8). Recours rejeté.
Antonio Rigozzi, Riccardo Coppa